La charte d'Elevage est un engagement pris par l'éleveur vis-à-vis du Club des Bichons et des Petits Chiens Lions, dont il doit, obligatoirement être membre et à jour de sa cotisation annuelle.

Il s'engage de ce fait à respecter:

à prévenir le Club en cas de maladie infectieuse dans son élevage, et de respecter les délais sanitaires.

Cette discipline d'élevage a pour but d'assurer aux acheteurs potentiels de Bichons, les garanties fondamentales quant à l'authenticité des origines des chiots cédés et leur parfaite état de santé.
L'adhésion à cette charte oblige l'éleveur :
01. A posséder un affixe homologué par la S.C.C.
02. A ne céder que des produits nés à l'élevage et portant son affixe.
03. A ne céder que des produits issus de reproducteurs confirmés ayant obtenus en France de préférence le qualificatif EXCELLENT ou au minimum TRES BON. Les photocopies des cartons de qualificatifs et de déclarations de naissance S.C.C. ainsi que ce formulaire seront adressés à la :
Présidente : 03, rue des Falaises - 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
04. A ne faire couvrir ses lices qu'à partir de 20 mois et jusqu'à l'âge de 8 ans, une seule fois dans l'année, exception faite des chiennes restées vides ou n'ayant eu que 1 ou 2 chiots.
05. A ne céder que des chiots âgés au moins de 10 semaines en bonne santé, exempts de maladies infectieuses, tatoués, vaccinés (primo-vaccination).
06. A ne céder aucun chien porteur de défauts apparents au moment de la vente et pouvant entraîner par la suite un refus de confirmation (sans en avoir averti l'acquéreur et l'avoir mentionné sur le certificat de vente).
:- absence d'incisive,
:- prognathisme inférieur ou supérieur,
:-dépigmentation de la truffe ou des paupières
:- manque d'un ou de deux testicules,
:- tache dans la fourrure (sauf Bichons Havanais et Petits Chiens Lions) toléré pour un chiot.
Frisé et Maltais les oreilles légèrement couleur ivoire.
07. A remettre à l'acheteur :
Un certificat de vente homologué,
Un carnet de santé,
Le certificat de naissance du chiot délivré par la S.C.C. ou à défaut le numéro de dossier D'INSCRIPTION DE LA PORTEE à la S.C.C.
La carte de tatouage établie au nom de l'éleveur, celui-ci se charge du transfert conformément aux directives de la S.C.C.
Un imprimé de demande d'examen de confirmation,
Par écrit, le régime alimentaire et les conseils pour l'entretien du chiot.
Un bulletin d'Adhésion au club (l'y faire adhérer si possible).
08. A communiquer à l'acquéreur, par écrit, le nom et l'adresse du Délégué de Région du Club du ressort de son domicile.
09. A présenter ses géniteurs, au moins une fois à une Spéciale de race et à une Nationale d'Elevage.
10. Encourager ses acheteurs à présenter sous son affixe les produits de son élevage en Spéciales et en Nationale d'Elevage.
11. A fournir au Club les noms et adresses de ses acheteurs, régulièrement, à chaque portée.
Le présent contrat n'est valable qu'à compter de sa signature pour l'année en cours.
Il expire le 31 décembre de chaque année.
Il est renouvelable par tacite reconduction.
Le comité du Club des Bichons et des Petits Chiens Lions peut en refuser la reconduction à l'intéressé, et le signataire la dénoncer par lettre recommandée.

Affixe :	Date :
NOM :	Signature :